Protection des donneés

Politique de gestion de données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité commerciale, D+H BeLux Sàrl (« D+H ») est amenée à traiter des informations et données personnelles vous concernant, telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ce (règlement général sur la protection des données), ci-après le RGPD.

La présente Politique de confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont D+H, responsable du traitement, sise 2a, rue de l’Ecole, 4394 Pontpierre, Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B.191315, Numéro de TVA LU27272125, recueille et traite vos données personnelles.

Légitimité du traitement de vos données

D+H n’utilise vos données personnelles que dans les cas suivants et prévus par le RGPD :

  • L’exécution d’un contrat conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Sur le fondement de votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données.

Données collectées et traitées

D+H collecte vos données à l’occasion des échanges avec vous, par exemple lors d’une conversation pour avoir une offre de services, lors de l’exécution d’un contrat de services etc.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la livraison d’un produit commandé ;
  • Personnes de contact pour une société ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

D+H ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Finalités de la collecte et du traitement de vos données

D+H  traite vos données uniquement pour les opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services, et plus largement à l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle existante avec vous, notamment pour :

  • La prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
  • La facturation ; perception des paiements ;
  • La gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • La gestion de la relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, email, pour toute question ou réclamation ;
  • La gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude ;
  • Le partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité.

D+H ne réalise aucun profilage ni ne prendra de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle et adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En tout état de cause, lorsque la conservation des données personnelles n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de la relation client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées de façon sécurisée.

Accès aux données collectées et transfert

Sur le fondement du principe « Need-to-know », les employés de D+H ont un accès à vos données.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, D+H peut être amenée à transférer vos données à ses sous-traitants. Ce transfert est alors réalisé dans le strict respect des règles définies par le RGPD.

Aucun transfert de vos données personnelles hors Union Européenne n’est effectué par D+H.

Mesures de protection de vos données personnelles

En tant que responsable de traitement, D+H met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs et employés amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de ses sous-traitants et partenaires.

Vos droits en tant que personnes protégées

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez exercer vos droits auprès D+H à l’adresse suivante : dh-belux@dh-partner.com

Avant de répondre à votre demande, D+H devra vérifier votre identité et/ou vous demander de fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : www.cnpd.public.lu ou auprès de l’autorité en charge de la protection des données personnelles de votre pays de résidence.

 

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